Déboutés par le Tribunal cantonal valaisan, les opposants à l’aire d’arrivée de la Nationale ont jusqu’à ce jeudi pour faire recours au Tribunal fédéral. L’incertitude plane donc toujours au-dessus du projet et des mondiaux 2027.
8 janvier 2025 à 19:29 par Gregory Cassaz et Florent Bagnoud
Les opposants aux antennes adaptatives célèbrent une victoire juridique à contretemps.
8 janvier 2025 à 10:52 · mis à jour à 11:43 par Charles Grandjean
Après avoir demandé à quitter les bords de la Sarine pour la ville du bout du lac, elles s’étaient finalement intégrées dans le canton de Fribourg en raison de la longueur de la procédure. Mais les autorités ont tranché.
27 décembre 2024 à 00:00 par Marc-Roland Zoellig
Un organisateur de manifestation a contesté la facture de frais de police envoyée par la ville de Fribourg. La préfecture de la Sarine a estimé ces charges financières contraires au droit de manifester.
18 décembre 2024 à 12:27 · mis à jour le 20 décembre 2024 à 16:29 par Victoria Martin
La Haute Cour a confirmé la votation sur le relèvement de l’âge de la retraite des femmes. Une décision pragmatique, qui ne ferme pas la porte aux futures réformes à mener dans les assurances sociales, selon François Mauron, rédacteur en chef de La Liberté.
12 décembre 2024 à 18:27 par François Mauron
Le Tribunal cantonal donne raison à Estavayer, en litige depuis 2017 avec le propriétaire du bâtiment. Celui-ci devrait faire recours au Tribunal fédéral.
10 décembre 2024 à 18:08 · mis à jour à 21:38 par Chantal Rouleau
Le législatif lucensois a accepté de modifier le règlement pour qu’il soit conforme à la décision du Tribunal fédéral.
10 décembre 2024 à 15:04 · mis à jour à 15:53 par Delphine Francey
C’est un feuilleton long de sept ans qui a peut-être pris fin. Après le renvoi par le Tribunal fédéral vers la cour cantonale, cette dernière a rejeté l’appel de la société propriétaire de l’Hôtel du lac et ainsi donné raison à la commune.
10 décembre 2024 à 09:05 par Patrick Biolley
Jeudi, le Tribunal fédéral dira si la votation AVS 21 doit être annulée, à la suite des chiffres erronés publiés dans la brochure de votation.
9 décembre 2024 à 20:32 par Sophie Dupont
Deux décisions judiciaires plongent les permanences d’urgences médicales dans une situation financière très difficile. Les assureurs réclament le remboursement d’une taxe abondamment facturée à tort selon la justice. Explications.
30 novembre 2024 à 00:00 par Bayron Schwyn
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