Pour se conformer à la décision du Tribunal fédéral. Lucens adopte un règlement moins restrictif sur la prostitution
Le législatif lucensois a accepté de modifier le règlement pour qu’il soit conforme à la décision du Tribunal fédéral.
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10 décembre 2024 à 15:04, mis à jour à 15:53
Le règlement de Lucens sur l’exercice de la prostitution sera moins restrictif. Réuni en séance lundi soir, le parlement local a accepté, par 39 voix (et une abstention) et sans discuter, une modification du texte pour qu’il soit conforme à la décision du Tribunal fédéral (TF). Rappelons que les juges ont estimé que la première version, qui interdisait la prostitution dans un périmètre de 100 mètres des zones d’habitation ainsi que d’autres lieux (commerces, écoles, etc.), allait trop loin. La prostitution était ainsi interdite sur une grande partie du territoire communal, y compris dans des zones où son exercice ne contrevient pas à l’intérêt public.