Un organisateur de manifestation a contesté la facture de frais de police envoyée par la ville de Fribourg. La préfecture de la Sarine a estimé ces charges financières contraires au droit de manifester.
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Aujourd’hui à 12:27
Soumettre une manifestation à but idéal ou militant à une procédure d’autorisation subordonnée au paiement de frais d’intervention policière, constitue une restriction au droit de manifester, selon la préfecture de la Sarine. Dans sa décision du 6 novembre, l’institution a tranché, donnant raison à un recourant issu de la coalition pour le droit de manifester. Ce dernier contestait le paiement des frais d’engagement de quatre policiers pour encadrer une manifestation pacifique en fin d’année 2023, que la ville de Fribourg lui avait facturé. Dans un communiqué diffusé ce mercredi, la formation se réjouit d’une «victoire significative».
«Cette décision confirme que la pratique actuelle des autorités cantonales et communales, représente une grave atteinte au droit de manifester, pourtant garanti par la Constitution helvétique et la Constitution du canton de Fribourg», précise-t-elle. En outre, la coalition souhaite que l’organisation d’une manifestation ne soit plus soumise à l’obtention d’une autorisation mais puisse se faire au moyen «d’une simple procédure d’annonce». Une action aura lieu pour interpeller les autorités au début de l’année 2025 et une procédure contre le canton et en cours au Tribunal fédéral, précise le communiqué.
« La pratique actuelle des autorités cantonales et communales, représente une grave atteinte au droit de manifester. »
Pour mémoire, comme relaté dans nos colonnes, le collectif s’est formé en mai 2024, dans le but d’exiger le respect du droit de manifester dans le canton et en réaction à l’interdiction de cortèges en soutien à la Palestine. Dans ses rangs, on trouve le Collectif Solidarité Fribourg Palestine, les Verts (Fribourg), les syndicats (Unia, USF, SSP), Le Collectif anticapitaliste (Fribourg) et la Grève féministe - Fribourg. Une membre de cette dernière avait notamment indiqué à La Liberté que le collectif avait dû payer «500 francs pour la location de la Place Georges-Python et 1’500 francs pour la police», déplorant par ailleurs un effet dissuasif.
Au début du mois, le parlement marlinois avait gelé le projet de parking d’échange après qu’un crédit de 9,2 millions de francs, contre les 4,5 millions prévus initialement, a été refusé. Une contribution cantonale est demandée par l’agglo.
