Deux décisions judiciaires plongent les permanences d’urgences médicales dans une situation financière très difficile. Les assureurs réclament le remboursement d’une taxe abondamment facturée à tort selon la justice. Explications.
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Bayron Schwyn
Aujourd’hui à 00:00
Des sueurs froides. Et un vent de panique. C’est ce que provoquent en ce moment deux décisions du Tribunal fédéral tombées en juin dernier et passées inaperçues jusqu’ici. La plus Haute Cour du pays juge que des permanences, cabinets de groupe et autres centres d’urgences médicales de toute la Suisse ont facturé des taxes dites d’urgence de façon indue durant de nombreuses années.
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