Affaire CarPostal. L'accusation dans l'affaire CarPostal à nouveau renvoyée
L'accusation dans l'affaire CarPostal est une nouvelle fois renvoyée au stade de l'instruction, en raison d'un vice de procédure "fondamental". Ce manquement entraîne la nullité des actes de procédure et des ordonnances effectués par le chargé d'enquête et son adjoint.
19 février 2025 à 15:49 · mis à jour à 15:58 par ATS