Second souffle fiscal pour les entreprises en Suisse

Compétitivité » L’air de rien, le Département fédéral des finances (DFF) a marqué ce début d’année un nouveau départ pour la fiscalité des entreprises en Suisse. Le 13 janvier, son chef Ueli Maurer annonçait en conférence de presse que l’impôt minimal de 15% sur les bénéfices ne serait instauré en Suisse qu’en 2024, une année après les autres pays. Deux jours plus tôt, le département publiait sans tambour ni trompette un projet qui fera sans aucun doute parler de lui, l’instauration d’un trust de droit suisse.

Le retard annoncé pour mettre en œuvre une norme mondiale a été justifié au nom de la lenteur institutionnelle suisse à procéder à une réforme législative: procédure de consultation, aller-retour entre les deux Chambres, délai référendaire. Quant au trust, s’il franchit la moulinette parlementaire voire le vote populaire, il ancrera en droit interne une forme juridique d’origine anglo-saxonne souvent décriée comme facilitant l’évasion fiscale de familles très fortunées (lire ci-dessous).

Avantages à réinventer

C’est évidemment un hasard si les deux annonces ont été faites à des délais aussi rapprochés. L’annonce d’Ueli Maurer concernant la mise en œuvre du taux minimal est une étape normale d’un sujet qui devra être discuté par les Chambres, et dont la Suisse doit assurer la coordination avec les autres pays, tandis que le projet de trust résulte de plusieurs années de travaux de groupes d’experts.

Néanmoins, tous deux s’inscrivent à un moment où les spécialistes suisses de la fiscalité des entreprises s’interrogent sur le maintien des avantages fiscaux que le pays peut offrir aux entreprises, alors que les cantons ne peuvent plus proposer de taux inférieurs à 15% aux sociétés réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial.

Ce besoin de nouveau souffle est résumé par l’avocat fiscaliste Daniel Schafer, de Lenz & Stehelin à Genève: «Moderniser la fiscalité, l’adapter aux réalités nouvelles de l’économie et des entreprises sans se livrer à une course à la sous-enchère fiscale.»