Texte "dangereux" pour le camp bourgeois, contribution à la réduction des inégalités pour le PS: le Conseil national a débuté mercredi l'examen de l'initiative "pour l'avenir" de la Jeunesse socialiste.
Partager
ATS
5 mars 2025 à 17:13, mis à jour à 19:17
L'initiative populaire "Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement" (initiative pour l'avenir) demande un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions de francs. Cet impôt devrait servir à financer des mesures climatiques.
Ce texte est "extrême". Il mettrait en danger la transmission d'entreprises familiales. Certaines devraient être vendues car il n'y aurait pas assez de liquidités pour payer les impôts, ont souligné le camp bourgeois et le PVL.
Et d'ajouter que les personnes aisées quitteront la Suisse ou ne s'y installeront pas, ce qui, au final, entraînera des pertes fiscales pour les cantons et les communes.
Selon l'Administration fédérale des contributions, en prenant en compte les potentiels départs, les nouvelles recettes s'élèveraient entre 100 et 600 millions de francs, une somme à mettre en balance avec les pertes d'impôts sur le revenu et la fortune, estimées entre 2,8 et 3,7 milliards de francs, a expliqué Leo Müller (Centre/LU) pour la commission.
Soulignant la concentration des richesses et les inégalités de fortunes qui se creusent, la gauche a défendu plusieurs propositions en faveur d'un contre-projet direct prévoyant un impôt sur les successions bien plus modéré ou un impôt sur les fortunes dépassant 50 millions.
En 20 ans, les salaires réels ont augmenté de 15% tandis que la fortune des 300 plus riches de Suisse a quadruplé, a rappelé Samuel Bendahan (PS/VD). Seules 2300 personnes seraient concernées par cette initiative, dont la moitié sont imposées au forfait, a complété Jacqueline Badran (PS/ZH).
Après quatre heures, les débats se sont interrompus. Ils se poursuivront le 18 mars.
Le maintien du franc suisse doit être inscrit dans la Constitution fédérale. Le National a soutenu mercredi par 185 voix contre 6 le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire sur l'argent liquide.
