Le volet civil de l’affaire de la faillite, en 2014, de la caisse de pension de l’ancienne Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) est clos. La facture est de 20 millions.
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18 juillet 2024 à 20:57
Cette fois, les voies de recours sont épuisées dans le volet civil de l’affaire de la faillite, en 2014, de la caisse de pension de l’ancienne Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS). Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral (TF) a débouté les douze membres de l’ex-conseil de fondation de l’institution de prévoyance. Ils sont donc définitivement condamnés à verser, solidairement, la somme de 20 millions de francs (plus intérêts à 5% l’an dès octobre 2012) au Fonds de garantie LPP ayant remblayé le gouffre financier creusé par les placements foireux d’un gestionnaire de fortune mal avisé. D’après les juges, ils ont gravement manqué à leur devoir de diligence en laissant ce jongleur de haut vol disposer à sa guise de l’argent de la caisse de pension, qu’il avait acculée à la banqueroute en moins de dix ans.
Après avoir demandé à quitter les bords de la Sarine pour la ville du bout du lac, elles s’étaient finalement intégrées dans le canton de Fribourg en raison de la longueur de la procédure. Mais les autorités ont tranché.
