Les activistes pour le climat qui avaient occupé le Fribourg Centre lors du «Black Friday» 2019 ne seront pas condamnés pour contrainte. Le Tribunal fédéral rejette le recours du Ministère public fribourgeois
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ATS/Patrick Biolley
16 novembre 2023 à 13:49
A fin novembre 2019, les militants avaient bloqué le hall d'entrée du centre. Pour ce faire, ils avaient utilisé des caddies et des planches auxquels certains s'étaient enchaînés. Au bout de deux heures, la police avait démantelé la barricade.
Devant le Tribunal cantonal fribourgeois, sept militants, qui avaient refusé de quitter les lieux, ont écopé d'amendes de 150 francs pour contravention à une prescription de police. En revanche, les condamnations pour contrainte, prononcées en première instance, ont été annulées.
Le Ministère public a fait appel de ce verdict devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié jeudi, la 1ère Cour de droit pénal écarte le recours. Il rappelle que, conformément à sa jurisprudence et à celle de la Cour européenne des droits de l'homme, les autorités doivent faire preuve d'une certaine tolérance à l'égard des rassemblements pacifiques non autorisés. En effet, la liberté de réunion ne doit pas être vidée de sa substance.
En l'espèce, la manifestation s'est déroulée sans violence et le blocage de l'accès principal au commerce était en lien direct avec la contestation du Black Friday. En outre, si des clients ont été empêchés d'entrer et de sortir par le hall principal, ils ont pu emprunter d'autres accès moyennant un petit détour.
L'action des militants n'a donc pas perturbé sérieusement la vie des usagers, constatent les juges fédéraux. Ces derniers se rallient à la conclusion de l'instance précédente qui a estimé que cette manifestation était protégée par la liberté d'expression et de réunion et qu'elle ne constituait pas une contrainte.
Peu après la diffusion du jugement du TF, les «avocats pour le climat», qui ont représenté les activistes, se sont félicités via un communiqué de la décision. «L’arrêt du Tribunal fédéral s’aligne sur la jurisprudence de la Cour européenne de Droits de l’Homme et ce faisant envoie un signal encourageant pour la liberté de réunion pacifique», se réjouissent-ils en soulignant que le dérangement occasionné n’était pas suffisant pour limiter leur droit fondamental à la liberté de réunion pacifique.
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