Fiscalité. Un propriétaire de résidence secondaire ne peut pas négocier sa taxe de séjour
Le Tribunal cantonal fribourgeois a débouté deux propriétaires qui contestaient leur facture fiscale. La taxe est due indépendamment de l’utilisation effective du pied-à-terre et la loi ne permet aucune réduction pour quelque motif que ce soit.
16 octobre 2024 à 18:41 par Marc-Roland Zoellig