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Canton

Fiscalité. Un propriétaire de résidence secondaire ne peut pas négocier sa taxe de séjour

Le Tribunal cantonal fribourgeois a débouté deux propriétaires qui contestaient leur facture fiscale. La taxe est due indépendamment de l’utilisation effective du pied-à-terre et la loi ne permet aucune réduction pour quelque motif que ce soit.

Les détenteurs de résidences secondaires (ici au Lac-Noir) sont assujettis au paiement de la taxe de séjour indépendamment de l’utilisation effective qu’ils font de leur pied-à-terre.Til Bürgy/photo prétexte

Marc-Roland Zoellig

Marc-Roland Zoellig

16 octobre 2024 à 18:41

Temps de lecture : 2 min

Qui dit résidence secondaire dit taxe de séjour. Dans le canton de Fribourg, tous les propriétaires de pied-à-terre situés hors de leur commune de résidence principale sont assujettis à cette taxe, qui est en réalité un impôt d’affectation dont les recettes financent diverses offres touristiques à destination des hôtes de la région. Elle a été pensée comme une contribution aux prestations gratuites, à prix coûtant ou à prix réduit dont l’habitant de passage bénéficie dans son lieu de résidence secondaire.