Fiscalité. Un propriétaire de résidence secondaire ne peut pas négocier sa taxe de séjour
Le Tribunal cantonal fribourgeois a débouté deux propriétaires qui contestaient leur facture fiscale. La taxe est due indépendamment de l’utilisation effective du pied-à-terre et la loi ne permet aucune réduction pour quelque motif que ce soit.
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16 octobre 2024 à 18:41
Qui dit résidence secondaire dit taxe de séjour. Dans le canton de Fribourg, tous les propriétaires de pied-à-terre situés hors de leur commune de résidence principale sont assujettis à cette taxe, qui est en réalité un impôt d’affectation dont les recettes financent diverses offres touristiques à destination des hôtes de la région. Elle a été pensée comme une contribution aux prestations gratuites, à prix coûtant ou à prix réduit dont l’habitant de passage bénéficie dans son lieu de résidence secondaire.