Aménagement du territoire. Une commission veut des assouplissements pour les maisons agricoles
Partager
vf, nipa, dv
29 mars 2023 à 17:46
Les constructions hors zone à bâtir doivent être mieux réglementées. La commission de l'aménagement du territoire du National soutient cet objectif. Pragmatique, elle veut toutefois permettre une meilleure utilisation des maisons agricoles en zone non constructible.
La commission s'est penchée sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire qui fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus