L’Action Quatre Quarts a déposé jeudi à la Chancellerie fédérale 135’000 signatures pour son initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)», dont 104’603 certifiées.
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ATS
Aujourd’hui à 11:00, mis à jour à 11:31
Aujourd’hui, la Suisse exclut plus d’un quart de la population résidente d’un accès aux mêmes droits politiques. L’initiative s’attaque à ce déficit démographique «qu’il faut résoudre de toute urgence», indique l’Action Quatre Quarts dans son communiqué.
Le texte demande que la naturalisation soit possible après cinq ans de séjour légal en Suisse, indépendamment de l’autorisation d’établissement. Les conditions doivent être des connaissances de base d’une langue nationale et l’absence d’actes criminels graves.
Actuellement, la loi exige au moins dix ans de domicile en Suisse dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande pour les titulaires d’un permis C. Selon une étude, la Suisse a les règles de naturalisation les plus strictes d’Europe après Chypre.
L’importation du foie gras reste autorisée à condition que le gavage soit mentionné sur l’emballage. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral, qui s’oppose à l’initiative.
