La Suisse doit se doter d’une loi sur les opérations spatiales. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi une procédure de consultation qui doit régler notamment l’exploitation des satellites. Le secteur spatial gagne en importance pour l’économie et la société.
Partager
ATS
29 janvier 2025 à 14:00, mis à jour à 14:46
Le secteur spatial s’est transformé de manière significative ces dernières années. Le nombre d’acteurs publics et privés augmente. Un cadre juridique clair pour l’exploitation des satellites, entre autres, est nécessaire, écrit le gouvernement dans un communiqué.
La loi permettra notamment de régler les procédures d’autorisation et de surveillance pour les opérations spatiales et de créer un registre national des objets spatiaux. La Suisse se positionne ainsi pour offrir des conditions-cadre claires, ce qui renforcera l’attrait de la place économique helvétique dans ce secteur, selon le Conseil fédéral.
La loi permet aussi à la Suisse de satisfaire aux obligations internationales découlant des traités de l’ONU sur l’espace qu’elle a ratifiés.
Le don d’ovules devrait être autorisé en Suisse aussi bien pour les couples mariés que non mariés. Le Conseil fédéral a présenté jeudi les grandes lignes visant à légaliser cette pratique.
