Le Conseil fédéral veut mettre fin aux adoptions internationales pour éviter les abus. Il a chargé mercredi le Département fédéral de justice et police d’élaborer un projet pour la fin 2026.
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ATS
29 janvier 2025 à 15:00, mis à jour à 16:04
Un groupe d’experts indépendant a conclu que même un droit de l’adoption strict ne permettrait pas d’exclure les abus. Le gouvernement estime donc qu’une interdiction est la meilleure option pour protéger suffisamment toutes les personnes concernées, en particulier les enfants. Même s'il reconnaît qu’il existe des adoptions qui se sont déroulées de façon régulière et qui sont une réussite.
Le nombre d’adoptions internationales a fortement reculé ces dernières années, souligne le Conseil fédéral dans un communiqué. Il y a en aujourd’hui une trentaine par an, contre plusieurs centaines chaque année par le passé.
Des exceptions seront envisagées durant l’élaboration du projet, notamment en cas d’adoptions intrafamiliales. Les adoptions en Suisse resteront autorisées.
Le don d’ovules devrait être autorisé en Suisse aussi bien pour les couples mariés que non mariés. Le Conseil fédéral a présenté jeudi les grandes lignes visant à légaliser cette pratique.
