Le "stalking", ou harcèlement, figurera dans le code pénal suisse en tant qu'infraction spécifique. Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi, par 32 voix contre 7, un projet en ce sens. Le Conseil fédéral le soutient aussi.
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ATS
Aujourd’hui à 19:12, mis à jour à 19:37
Le "stalking" cause des dommages psychiques, physiques et économiques, a relevé pour la commission Céline Vara (Vert-e-s/NE). Le phénomène s'est amplifié ces dernières années, notamment à cause des réseaux sociaux. Des enfants, des adolescents, mais aussi des femmes voient leur vie "pourrir", selon la Neuchâteloise.
Le Conseil fédéral a aussi plaidé en faveur du projet. Toutefois, le ministre de la justice Beat Jans a mis en garde contre des attentes trop élevées. Il a aussi soulevé des défis dans la mise en oeuvre de la nouvelle norme.
Pirmin Schwander (UDC/SZ) était lui opposé, dénonçant une formulation trop large. Il a douté de l'effet de la nouvelle infraction.
Daniel Jositsch (PS/ZH) a lui estimé que le projet était inutile, invoquant les instruments de droit civil existants. Il aurait préféré que ceux-ci soient renforcés au lieu qu'une plainte pénale soit possible. Cela prend des mois, et au final, l'auteur ou l'autrice du harcèlement s'en sort uniquement avec une peine pécuniaire, selon le Zurichois.
Selon le projet de commission venant du National, le "stalking" doit être justement puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. M. Jositsch a douté du fait qu'une peine de prison soit prononcée.
Des divergences techniques sur des questions de formulation subsistent. Le dossier repart au National.
La franchise minimale des primes pourrait augmenter. Le National a soutenu lundi par 114 voix contre 75 une motion de Diana Gutjahr (UDC/TG) demandant une adaptation à l'évolution des coûts de la santé. Le Conseil des Etats a adopté une motion similaire en septembre.
