Les entreprises sidérurgiques d'importance stratégique bénéficieront d'une aide étatique. Le Conseil des Etats a accepté lundi, par 25 voix contre 17, la loi urgente votée il y a une semaine par le National.
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ATS
Aujourd’hui à 18:03, mis à jour à 18:37
L'UDC et le PLR ont majoritairement refusé le projet. Le Centre était très divisé. Tous les Romands ont dit oui au soutien. "Les conditions à cette aide sont complètement redéfinies et clairement durcies", a déclaré pour la commission Beat Rieder (Centre/VS).
Le projet est destiné aux fonderies dont la production annuelle dépasse 20'000 tonnes de métal provenant en majeure partie de matériaux recyclés. Il prévoit de les exonérer pendant 4 ans d'une partie des taxes pour l'utilisation du réseau.
Le projet modifié retourne au Conseil national qui se prononcera mardi. Le soutien de l'Etat à l'industrie sidérurgique helvétique a fait débat ces derniers mois. Les sites de Stahl Gerlafingen (SO) et de Swiss Steel à Emmenbrücke (LU) ont accumulé les difficultés économiques.
Le "stalking", ou harcèlement, figurera dans le code pénal suisse en tant qu'infraction spécifique. Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi, par 32 voix contre 7, un projet en ce sens. Le Conseil fédéral le soutient aussi.
