Les personnes âgées doivent pouvoir rester à domicile plus longtemps. Le National a adopté jeudi, par 129 voix contre 59, un projet du Conseil fédéral introduisant certaines prestations en ce sens dans les prestations complémentaires (PC) à l'AVS et à l'AI.
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ATS
Aujourd’hui à 10:05, mis à jour à 12:12
Environ un tiers des personnes qui vivent dans un EMS requièrent moins d'une heure de soins par jour, ont relevé plusieurs orateurs. Leur entrée en EMS pourrait être retardée, voire évitée, si elles pouvaient vivre dans un logement adapté à leurs besoins ou bénéficier de prestations d'assistance à domicile.
La modification concerne aussi les personnes en situation de handicap. Pour la commission, Barbara Gysi (PS/SG) a rappelé le souhait de beaucoup de personnes de rester à domicile le plus longtemps possible. Pour qu'elles puissent choisir leur lieu de vie, il faut un soutien, a complété le co-rapporteur Cyril Aellen (PLR/GE).
La ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider a souligné l'importance du projet, alors que le vieillissement de la population s'affirme en Suisse et va s'accentuer dans les deux prochaines décennies.
Rémy Wyssmann (UDC/SO) a en revanche fustigé une "surcharge du social". Vroni Thalmann-Bieri (UDC/LU) a, elle, dénoncé un "détournement" du système des PC, qui doit continuer à rester en complément.
Le Conseil fédéral a fixé comme prestations les systèmes d'appel d'urgence, les aides au ménage, les services de repas ainsi que les services de transport et d'accompagnement. La gauche a cherché sans succès à inclure d'autres prestations.
Le National a ajouté que les nouvelles prestations doivent aussi prendre en considération le facteur psychosocial de la prise en charge et non seulement les problèmes d'ordre physique. L'UDC et le PLR étaient contre.
Les nouvelles prestations d'assistance à domicile prendront la forme d'un forfait versé à l'avance lorsque le besoin est avéré. Mme Gysi a salué la mesure, relevant que les personnes concernées ont peu de moyens permettant de pré-financer ces prestations. M. Wyssmann a au contraire mis en garde contre des abus.
La Chambre du peuple a encore suivi le gouvernement, en décidant que ces forfaits ne devaient pas être inférieurs à 11'160 francs par an. La gauche aurait souhaité augmenter ce montant à 15'000 ou 24'000 francs par an.
Le supplément pour la location d'un logement adapté et le remboursement des frais d'adaptation seront eux calculés sur la base des frais effectifs. Les députés ont augmenté les montants.
Les coûts des nouvelles prestations seront entièrement pris en charge par les cantons. Le gouvernement les estime entre 340 et 730 millions de francs en 2030, pour des économies de 280 millions.
Le dossier part au Conseil des Etats.
La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale doit être accélérée. Le Conseil des Etats a adopté jeudi ce projet par 35 voix contre 5. La gauche déplore des droits de recours amputés et une atteinte à l'environnement.
