La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale doit être accélérée. Le Conseil des Etats a adopté jeudi ce projet par 35 voix contre 5. La gauche déplore des droits de recours amputés et une atteinte à l’environnement.
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ATS
Aujourd’hui à 11:58, mis à jour à 13:53
Tout le monde reconnaît la nécessité d’accélérer la production d’énergies renouvelables pour réaliser les objectifs de la loi sur un approvisionnement sûr en électricité à moyen et long terme. On ne peut plus attendre 25 ans pour planter six éoliennes comme à Sainte-Croix (VD).
Mais pour la gauche, bon nombre de propositions de la majorité bourgeoise du Conseil des Etats déséquilibrent complètement le projet. Si l’accélération des procédures est attaquée en référendum, on sera revenu 15 ans en arrière, a mis en garde Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU).
Rien n’y a fait. La majorité de droite veut aller de l’avant. Le chef du Département fédéral de l’énergie Albert Rösti s’est aussi dit «préoccupé» par la situation énergétique suisse actuelle.
Reprenant jeudi leur débat interrompu, le Conseil des Etats a porté un coup sévère aux droits de recours. Il a décidé d’exclure tout droit des organisations contre la réalisation rapide des 16 projets hydroélectriques que le peuple a légitimés dans la loi sur l’électricité l’été dernier.
La gauche et une partie du Centre ont critiqué une telle restriction. «Faire sauter ce droit fondamental des associations revient à franchir une ligne rouge», a ajouté Mathilde Crevoisier Crelier. Il était pourtant garanti dans la déclaration de la table ronde en 2021 qui a débouché sur ces projets.
Au vote, la droite a eu gain de cause par 28 voix contre 15.
Les sénateurs ont aussi prévu un traitement spécial pour le solaire alpin. Ils ont accepté par 38 voix contre 4 une proposition de Martin Schmid (PLR/GR) pour créer une loi à part qui entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2026, avec effet rétroactif si nécessaire.
Les installations photovoltaïques alpines devraient bénéficier quand même du soutien fédéral même si elles n’injectent pas encore une partie de leur production dans le réseau électrique d’ici fin 2025.
Cela concerne les installations ayant une production minimale de 10 GWh, qui peuvent recevoir au maximum 60% d’aide de la Confédération pour leurs coûts d’investissement.
Mardi, les sénateurs avaient déjà apporté plusieurs modifications au projet. Pour l’essentiel, ils souhaitent que les communes d’implantation donnent leur accord pour les installations solaires et éoliennes, sauf disposition contraire du canton.
Si des biotopes sont touchés par des constructions, ils ne devraient plus être obligatoirement remplacés. Le Conseil des Etats propose en lieu et place une taxe de compensation pour les cantons chargés de trouver des mesures adéquates.
Le dossier retourne au National.
Les personnes âgées doivent pouvoir rester à domicile plus longtemps. Le National a adopté jeudi, par 129 voix contre 59, un projet du Conseil fédéral introduisant certaines prestations en ce sens dans les prestations complémentaires (PC) à l'AVS et à l'AI.
