Justice. Le Parlement donne son feu vert à la numérisation de la justice
La justice suisse passera au numérique. Le Parlement s'est accordé jeudi sur les derniers détails. Le projet du Conseil fédéral vise à introduire une plateforme centralisée sur laquelle toutes les parties impliquées dans une procédure pourront échanger.
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ATS
Aujourd’hui à 09:09, mis à jour à 09:17
Les tribunaux fédéraux et les autorités judiciaires et d'exécution des peines des cantons ont lancé le projet Justitia 4.0 pour accélérer leur transformation numérique. Celui-ci prévoit la mise en place d'une plateforme hautement sécurisée pour que les parties à une procédure puissent échanger des données avec les tribunaux, les ministères publics et les autorités d'exécution.
La communication électronique sera obligatoire pour les utilisateurs professionnels comme les avocats, les tribunaux ou les autorités. Les particuliers pourront utiliser la plateforme, mais aussi communiquer par voie postale.
Les Chambres se sont ralliées sur les deux derniers points: les délais transitoires ainsi que les conditions pour être inscrit au registre des avocats.