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Politique

Justice. Le Parlement donne son feu vert à la numérisation de la justice

La justice suisse passera au numérique. Le Parlement s'est accordé jeudi sur les derniers détails. Le projet du Conseil fédéral vise à introduire une plateforme centralisée sur laquelle toutes les parties impliquées dans une procédure pourront échanger.

Le ministre de la justice Beat Jans a défendu un projet de numérisation de la justice durant la session d'hiver aux Chambres fédérales (archives).KEYSTONE/PETER KLAUNZER

ATS

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Aujourd’hui à 09:09, mis à jour à 09:17

Temps de lecture : 1 min

Les tribunaux fédéraux et les autorités judiciaires et d'exécution des peines des cantons ont lancé le projet Justitia 4.0 pour accélérer leur transformation numérique. Celui-ci prévoit la mise en place d'une plateforme hautement sécurisée pour que les parties à une procédure puissent échanger des données avec les tribunaux, les ministères publics et les autorités d'exécution.

La communication électronique sera obligatoire pour les utilisateurs professionnels comme les avocats, les tribunaux ou les autorités. Les particuliers pourront utiliser la plateforme, mais aussi communiquer par voie postale.

Les Chambres se sont ralliées sur les deux derniers points: les délais transitoires ainsi que les conditions pour être inscrit au registre des avocats.