Agriculture. Les exploitants ne seront pas tenus d’enregistrer leur utilisation de pesticides

En parallèle, le revenu agricole stagne et ne permet pas de couvrir toutes ces charges. L’ajout systématique de nouvelles contraintes au monde paysan n’est plus supportable.

Le Conseil fédéral était opposé, rappelant une loi sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides, que le Parlement a acceptée en 2021. Cette loi prévoit une obligation de communiquer les livraisons d’éléments fertilisants et de produits phytosanitaires.

La Confédération est chargée de gérer un système d’information centralisé pour ce faire, via la plateforme numérique Digiflux. Pour le ministre de l’agriculture Guy Parmelin, revenir sur la décision du Parlement contreviendrait au principe de la bonne foi.

En ce qui concerne la charge administrative, le développement de la plateforme a été réalisé en veillant à réduire autant que possible la charge, selon lui. De plus, l’enregistrement des utilisations dans le domaine phytosanitaire a été repoussé à 2027. Une période transitoire de plusieurs années est prévue, pendant laquelle la déclaration obligatoire sera fortement simplifiée.

Enfin, quiconque utilise des produits phytosanitaires à titre professionnel ou commercial doit enregistrer les utilisations dans Digiflux, comme des horticulteurs, des communes ou des exploitants ferroviaires. Une exception faite pour l’agriculture représenterait une inégalité de traitement injustifiable.

Sans succès. Une partie du Centre et du PLR ont suivi l’UDC.