La valeur locative doit être supprimée. Après le Conseil des Etats, le National a validé mercredi par 114 voix contre 57 un changement de système complet comprenant également les résidences secondaires.
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ATS
Aujourd’hui à 09:58, mis à jour à 12:27
Après sept ans de discussions, le projet de suppression de la valeur locative peut aller de l'avant. Depuis des années, la droite tente d'abolir la taxe sur la valeur locative payée par les propriétaires qui occupent leur bien.
Le National avait étendu le dernier projet en date aux résidences secondaires. "Un projet qui se limiterait aux résidences secondaires ne serait pas conforme à la Constitution", a souligné Leo Müller (C/LU) au nom de la commission. En contrepartie, les frais d'entretien ne seront plus déductibles et les intérêts passifs plus que partiellement.
Le Conseil des Etats y a toujours été clairement opposé. Mais mercredi, les sénateurs ont finalement accepté la solution du National par 22 voix contre 15. "La volonté d'abolir la valeur locative a vaincu", a dit Erich Ettlin (C/OW). "Cette solution a de nombreux avantages", a encore souligné Martin Schmid (PLR/GR).
La gauche et quelques centristes s'y sont opposés. Pascal Broulis (PLR/VD) a lui critiqué un "résultat médiocre".
Les problèmes sont largement supérieurs aux avantages, a critiqué le député Samuel Bendahan (PS/VD). Les perdants sont nombreux, notamment les entreprises de construction qui agissent contre le travail au noir. Les gagnants sont les propriétaires qui ont des fonds propres importants.
Les étrangers admis à titre provisoire doivent pouvoir faire venir leur famille en Suisse. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé mercredi par 20 voix contre 18 et 4 abstentions une motion de l'UDC après un vif débat.
