La sécurité dans et autour des centres fédéraux d'asile devra être renforcée. Suite au National, le Conseil des Etats a avalisé mercredi une révision de la loi. Il a serré la vis sur les mesures disciplinaires contre les requérants.
Partager
ATS
Aujourd’hui à 11:14, mis à jour à 11:23
Le projet fait suite à une enquête menée par l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Ce dernier avait été mandaté après la dénonciation dans les médias en 2021 d'un recours disproportionné à la force dans les centres d'asile. Le rapport avait exclu des violences systématiques, mais recommandé des améliorations pour faire face aux abus.
Les besoins des requérants mineurs devront être mieux pris en compte. Mais le Conseil des Etats a aussi décidé de serrer la vis en matière disciplinaire. L'exclusion d'un requérant des locaux communs pourrait ainsi durer jusqu'à 10 jours.
Le ministre de la justice Beat Jans s'y est opposé en vain. Le projet du Conseil fédéral, soutenu par la gauche, prévoit trois jours d'exclusion au maximum.
Le National devra se prononcer à nouveau.
Les Vert-e-s et l’association écologiste actif-trafiC ont déposé mercredi à Berne une pétition munie de 58’640 signatures en faveur des trains de nuit. Elle demande que le Conseil fédéral développe l’offre en la matière, «comme prévu dans la loi sur le CO2».
