Relations avec l’Union européenne. Ignazio Cassis rencontrera Maros Sefcovic mercredi à Berne

Le rendez-vous aurait déjà dû avoir lieu cet été déjà, mais il a été annulé à la dernière minute, les positions de négociation étant apparemment trop éloignées.

Mercredi 27 novembre, les discussions entre MM. Cassis et Sefcovic devraient notamment porter sur le montant de la contribution à la cohésion. Cette discussion doit être menée au niveau politique, a indiqué récemment une personne proche du dossier. La Suisse verse cette contribution à l’UE pour avoir un accès partiel au marché intérieur européen.

Depuis l’été, des progrès concrets ont été réalisés dans le domaine des programmes européens, notamment Horizon Europe. La Commission européenne a autorisé les chercheurs suisses à postuler pour certaines subventions du programme de recherche, tout en précisant que ces démarches étaient basées sur sa «bonne volonté».

La libre circulation des personnes a donné lieu à des discussions plus difficiles. Le Conseil fédéral souhaitait que la clause de sauvegarde déjà existante dans un accord soit définie plus précisément. La formulation actuelle est considérée comme trop vague. En octobre, l’UE s’est fermement opposée à une clause de sauvegarde unilatérale qui aurait permis à la Suisse de réguler la migration en provenance des pays de l’UE.

Des négociations précédentes entre les deux partenaires avaient échoué sur le règlement des éléments institutionnels. Ceux-ci ont désormais été renégociés, avec deux aspects à prendre en compte: la reprise dynamique du droit et une procédure de règlement des différends. Des progrès auraient été rapidement réalisés sur ces deux éléments.

Les positions se seraient également rapprochées dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité (ARM). Un accord était à portée de main la semaine dernière, selon deux sources indépendantes à Bruxelles. L’ARM permet d’éliminer les barrières commerciales, ce qui est particulièrement important pour l’industrie helvétique orientée vers l’exportation.

Le coup d’envoi des négociations a été donné en mars à Bruxelles par la présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Auparavant, la Suisse et l’UE s’étaient mises d’accord sur une entente commune définissant le cadre des négociations. Sur cette base, les deux parties ont adopté leur mandat.

Il s’agit en principe d’actualiser et d’élargir les accords existants. Concrètement, il s’agit par exemple d’accords dans le domaine des transports terrestres, de l’électricité, de la santé, des aides d’Etat ou de la libre circulation des personnes. Pour Maros Sefcovic, ces négociations font partie des «plus intenses de sa carrière», a-t-il déclaré récemment.

Outre les négociations entre Berne et Bruxelles, des discussions sont également menées à l’interne pour régler la mise en œuvre des éventuels nouveaux accords. Les partenaires sociaux par exemple discutent de mesures d’accompagnement pour garantir la protection des salaires. De plus, une trentaine de modifications de lois et 40 ordonnances nécessaires seraient en préparation.

La commission de politique extérieure du Conseil des Etats a fait le point sur les négociations avec Ignazio Cassis, indiquent vendredi les services du Parlement. Elle a décidé par 10 voix contre 1 d’adresser une lettre au Conseil fédéral lui demandant de ne pas intégrer les accords concernant l’électricité, la santé et la sécurité alimentaire dans le paquet de base.

Le Parlement doit pouvoir se prononcer individuellement sur ces trois accords et, de manière générale, se prononcer de manière aussi différenciée que possible sur les projets. Les marges de manœuvre démocratiques doivent être exploitées au maximum, estime la commission.

Dès que les négociations entre l’UE et la Suisse auront été paraphées, le Conseil fédéral transmettra le dossier au Parlement. Si celui-ci approuve l’accord, le dossier sera soumis au peuple. Une votation populaire est attendue au plus tôt en automne 2026.