Les entreprises suisses doivent totalement être exonérées de la redevance radio-TV. La commission des télécommunications du National fait cette proposition dans un contre-projet indirect à l'initiative "200 francs, ça suffit" (initiative SSR).
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ATS
14 janvier 2025 à 16:23, mis à jour à 16:46
La redevance radio-TV, actuellement fixée à 335 francs par an, doit passer à 200 francs par an, exige l'initiative populaire de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers et des Jeunes PLR. Le texte demande aussi d'exonérer toutes les entreprises.
Contrairement au Conseil fédéral, la commission est favorable à cette exonération complète. Par 13 voix contre 12, elle a déposé une initiative parlementaire en ce sens, qui doit faire office de contre-projet indirect à l'initiative SSR, indiquent mardi les services du Parlement.
Le texte de commission prévoit aussi une baisse de la redevance pour les ménages, un élargissement des compétences de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision ou une obligation de coopération entre la SSR et les prestataires privés.
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