Le taux met la pression

Fiscalité » Inattendu, l’accord fiscal conclu par les grandes puissances du G7? Pas tant que ça. Du côté de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), on voyait venir ce taux minimal mondial de 15% pour les grandes entreprises. Membre du comité de la conférence et conseillère d’Etat à Genève où un emploi sur trois est lié aux multinationales, la PLR Nathalie Fontanet livre son analyse. Avant d’exposer son point de vue à la prochaine séance de la CDF, le 2 juillet.

La décision du G7 a-t-elle l’effet d’un orage dans le ciel bleu?

Nathalie Fontanet: On s’y attendait. Cela fait tout de même plus de dix ans qu’on sait que les différents pays travaillent sur un taux d’imposition minimum. C’est la suite des discussions liées à l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), questions mises sur la table par l’Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE). Au départ cependant, seuls les GAFA (Google, Amazon, Facebook, etc., ndlr) étaient concernés. Puis on a vu que le spectre s’est élargi aux multinationales. Toutefois, on ne sait pas encore si certains secteurs seront exonérés, comme le secteur financier, voire d’autres.

A la prochaine séance de la CDF, l’objet va être très discuté…

Oui. S’il n’est pas à l’ordre du jour, je le ferai inscrire! La CDF ne manquera pas d’avoir des contacts avec le conseiller fédéral Ueli Maurer en charge des Finances. Si l’on part du principe que l’on arrive à déterminer l’ensemble des paramètres liés à ce taux encore cette année, nous pourrons travailler à sa mise en œuvre qui pourrait prendre plusieurs années. Cette échéance me paraît très rapprochée vu la complexité du dossier. Dans le cadre des discussions sur l’érosion fiscale (concept BEPS de l’OCDE), la volonté des pays était d’arriver à un accord sur ce taux minimum encore cette année. Raison pour laquelle je n’exclus pas que ce calendrier soit tenu.

Ressentez-vous une sérieuse pression?

Les cantons ne seront pas directement au front. Les négociations vont avoir lieu au niveau des Etats, donc de la Confédération. Mais nous devrons répondre à beaucoup de questions sur les compensations qui resteraient possibles pour les entreprises et sur notre marge de manœuvre.