Cas de rigueur. il pleut des milliards au National

Lex Covid » Il pleuvait des milliards hier au Conseil national. La Chambre du peuple s’est montrée particulièrement généreuse lors de l’examen de la «lex Covid» envers toutes les entreprises et personnes touchées par les conséquences de la crise sanitaire. Elle n’a pas voulu en revanche d’une inscription dans la loi d’une réouverture des restaurants dès le 22 mars.

Le coût du projet le plus cher de l’histoire a, semble-t-il plus que doublé – d’après les estimations qui circulaient dans la soirée – lors de son examen par la Chambre basse. Aux dix milliards de francs d’aides proposés par le Conseil fédéral, dont 8,8 milliards à charge de la Confédération, le National a ajouté une bonne dizaine de milliards par ces ajouts.

Bénéficiaires ajoutés

Il a notamment élargi le cercle des bénéficiaires de l’aide aux cas de rigueur en volant au secours des entreprises dès qu’elles affichent un recul de leur chiffre d’affaires de 25%, et non pas de 40% comme l’a voté le Conseil des Etats la semaine dernière. De la même manière, les indépendants devront justifier d’une perte de 20%, et non plus de 40%, par rapport à la moyenne des cinq dernières années, pour obtenir des allocations pour perte de gains.

Le Conseil national a aussi fait un geste en faveur de la culture en renonçant à plafonner à 100 millions de francs les aides dont elle bénéficie. Et une enveloppe de 350 millions de francs a été débloquée en faveur des foires, expositions et marchés qui ont dû être annulés, reportés ou restreints.

Loyers: délai rallongé

La question des loyers commerciaux est revenue sur le tapis. Après bien des tergiversations l’an dernier, le parlement avait renoncé à imposer des réductions de loyers pour les commerces contraints de fermer en raison de restrictions sanitaires. Le National a élargi le délai de payement de leurs loyers à 90 jours et a interdit les résiliations de contrats jusqu’à six mois après une période de fermeture imposée.

«On abuse là de la lex Covid pour amener par la petite porte un démantèlement de la protection des travailleurs.»
Prisca Birrer-Heimo

Par trois voix d’écarts (96 à 93), les parlementaires ont refusé d’octroyer aux commerces en compensation de ces fermetures douze ouvertures dominicales par an pendant deux ans. «On abuse là de la lex Covid pour amener par la petite porte un démantèlement de la protection des travailleurs», a dénoncé Prisca Birrer-Heimo. Et la socialiste lucernoise de rappeler qu’on avait applaudi aux balcons tous les soirs durant le premier confinement le personnel de la vente et que ce serait un bien étrange remerciement que de lui imposer douze dimanches de travail par an, contre quatre possibles aujourd’hui, suivant les cantons. Comme le Conseil des Etats a refusé la même proposition la semaine passée, cette idée est définitivement écartée.

«Détente»

Malgré les enjeux économiques et financiers gigantesques derrière ce projet, c’est le vote sur l’inscription dans la loi d’une réouverture des restaurants dès le 22 mars qui était le plus attendu. Le débat sur cette question n’a été mené qu’en fin de soirée, avec un vote au-delà de 23 heures.

«L’heure est à la détente», a plaidé Thomas Burgherr (udc, AG). «Depuis des semaines, les chiffres de l’épidémie sont bons. Il ne faut pas tomber dans la peur et l’hystérie.» Sophie Michaud Gigon défend une tout autre vision: «Je peux très bien comprendre qu’on fasse pression sur le Conseil fédéral pour accélérer l’ouverture. Mais inscrire une date dans la loi, c’est loufoque!»