Faux dans les titres répétés

Tribunal pénal fédéral » Prison avec sursis pour un cadre du groupe Espirito Santo.

Un cadre du groupe Espirito Santo a écopé mardi de 24 mois de prison avec sursis pour faux dans les titres répétés devant le Tribunal pénal fédéral. Ce directeur de la succursale lausannoise d’une des filiales de la banque est accusé de manipulations comptables qui ont permis de masquer le surendettement du groupe et de ses sociétés.

Le condamné est également astreint au paiement d’une créance compensatrice de 261 000 francs en faveur de la Confédération. Les frais de procédure, totalisant 11 000 francs, sont mis à sa charge. Le séquestre de ses avoirs de prévoyance est levé, à l’exception des montants dus au titre de la créance compensatrice et des frais.

Ce jugement s’inscrit dans le cadre de l’enquête ouverte en 2014 par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre Ricardo Espirito Santo Silva Salgado, président du groupe Espirito Santo. Ce dernier était soupçonné de blanchiment en lien avec la faillite de son groupe.

Par la suite, l’enquête a été étendue aux nombreuses filiales d’Espirito Santo, y compris à la succursale lausannoise de la société Espirito Santo Services. Selon le MPC, son directeur a joué un rôle dans la falsification de la comptabilité du groupe, notamment par une dévaluation indue de la dette, des inscriptions comptables fictives et des appréciations artificielles des actifs.

A la demande de son défenseur, la procédure contre le directeur a été disjointe de la procédure principale. Lors de ses différentes auditions, l’homme a reconnu l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, ce qui a ouvert la voie d’un jugement en procédure simplifiée. ATS