Accusé d’avoir trompé les clients, Conforama est au banc des accusés à Lausanne
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Grégoire Silacci
6 juin 2023 à 04:01
Procès » Accusé d’avoir pratiqué de fausses promotions, Conforama Suisse a fait face à la justice lundi au Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Le Ministère public a exigé une sanction «qui fasse mal», tandis que la chaîne de magasins s’est défendue de toute tromperie.
Il est reproché à la société basée à Ecublens, dans l’Ouest lausannois, d’avoir utilisé de faux «prix barrés» lors de ses promotions. Des prix censés montrer le tarif d’un article avant le rabais (ou issus de la concurrence) mais qui, en réalité, n’auraient jamais été pratiqués. C’est la Fédération romande des consommateurs (FRC) qui, à l’issue d’une vaste enquête, a dénoncé cette pratique et porté plainte en avril 2019.
Le Ministère public vaudois s’est emparé de l’affaire, menant ses propres relevés, pour arriver à la conclusion «d’une triche systématique» sur «la totalité ou la quasi-totalité» des promotions de Conforama, a affirmé le procureur Stephan Johner.
Se référant à plusieurs exemples – son acte d’accusation liste près de 100 promotions prises au hasard –, il a dénoncé une «violation crasse et flagrante» des normes en matière d’affichage des prix. Le discounter a certes le droit de se démarquer avec ses promotions, sauf qu’il s’agit ici «de mensonges», de comparaisons «trompeuses» réalisées «avec des prix fantaisistes», a-t-il dit. Tant la concurrence que les consommateurs ont été «lésés», a-t-il ajouté.
Pour le Ministère public, Conforama doit être reconnu coupable d’infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale. Le procureur a réclamé une sanction «qui fasse mal» à l’entreprise, «mais sans la mettre en danger.»
Se basant sur le résultat opérationnel de Conforama, il a estimé qu’une amende minimale de 1,5 million de francs devait s’appliquer, à laquelle il fallait ajouter une créance compensatrice (pour le préjudice subi) de 1,5 million également. Cette sanction serait inédite en Suisse pour une telle affaire.
Du côté de la défense, les avocats de Conforama ont plaidé l’acquittement. Clara Poglia et Michaël Jakubowski ont critiqué «l’approche simpliste» du Ministère public, lorsqu’il affirme que l’entreprise a mis en place «un système intentionnel et généralisé» pour tromper le consommateur. Verdict en fin de semaine. ATS
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