Des moyens pour protéger les enfants

Marie-pierre Bernel » Fin septembre 2018, l’Etat de Vaud analysait les conséquences de l’affaire dramatique dite du père abuseur d’Yverdon et en tirait les leçons. Lors de la présentation du rapport de Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral, le Conseil d’Etat, par la voix de l’ancienne ministre Cesla Amarelle, avait exprimé «ses profonds regrets» et annoncé «un changement de culture». Le président du Tribunal cantonal Eric Kaltenrieder avait reconnu que «dans cette situation hors normes, le système a failli à sa mission de protection». Il s’engageait en conséquence à examiner la création de postes de juges de paix spécialisés dans la protection de l’enfant.

Cinq ans plus tard, Marie-Pierre Bernel, qui a pris les rênes du Tribunal cantonal le 1er janvier dernier, s’est félicitée de l’entrée en vigueur au début de l’année de «l’important projet de renforcement de la protection de l’enfant». Un projet qui bénéficie de moyens très importants puisqu’il implique la création en plusieurs phases jusqu’en 2024 d’une quarantaine de postes (justice et administration) pour un budget total de quelque 5,6 millions de francs.

Mieux communiquer

Le projet de renforcement de la protection de l’enfant devait répondre aux exigences du droit fédéral, mais l’affaire qui avait secoué le canton «a attiré l’attention sur la nécessité d’accélérer» les processus, a admis Marie-Pierre Bernel. «Il y a eu une prise de conscience», en particulier celle de devoir lutter contre les défauts de communication. «Nous avons réussi à renforcer cette collaboration, nous avons beaucoup plus d’échanges avec la protection de la jeunesse par exemple, afin que des cas ne passent plus au travers du filet», a détaillé Marie-Pierre Bernel. Le changement est d’ailleurs aussi légal avec davantage de possibilités d’échanger des informations. «Avant, ce n’était pas permis, on se heurtait au secret professionnel.»

Le renforcement de la protection de l’enfant se traduit par le déploiement d’une chambre spécialisée et la désignation d’un juge responsable dans chaque justice de paix. La nouveauté passe également par le recrutement d’assesseurs spécialisés en protection de l’enfant (social, santé, éducation). «Avant nous recourions déjà à des expertises, mais avec un regard qui était toujours extérieur. Aujourd’hui, ce sont des personnes qui ont une légitimité dans leur parcours professionnel pour apporter un regard spécifique et spécialisé, de manière à ce que les mesures soient le plus possible adaptées aux besoins de l’enfant», souligne la présidente.

Ces avis spécialisés font partie de la décision de justice et ils demeurent tout au long du processus. Les assesseurs spécialisés sont associés à toutes les étapes, alors qu’avant les experts externes n’intervenaient que ponctuellement. Le renforcement de la protection signifie en outre une audition systématique de l’enfant qui est en mesure de l’être, ainsi que la communication des décisions à l’enfant. «Une quarantaine de postes supplémentaires, ce n’est pas courant, c’est conséquent. Nous sommes conscients de notre chance par rapport à d’autres cantons, nous avons été écoutés et entendus par les autorités politiques», a relevé Marie-Pierre Bernel.

Travail intense

Au cours de cette conférence de presse dressant le bilan de l’activité judiciaire 2022, de nombreux chiffres ont été donnés. Mentionnons que 54 880 affaires nouvelles ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, en baisse de 2% par rapport à 2021. Toute matière confondue, 78% des dossiers ont été clôturés en moins de 6 mois.

Sur le plan pénal, la stabilité a prévalu, hormis pour le Tribunal des mineurs et le Tribunal des mesures de contrainte. Ces deux instances ont reçu un nombre supérieur de causes, respectivement +5% et +3%, en comparaison avec 2021.