Contrer les menaces de plainte
Un postulat cantonal veut venir en aide aux élus communaux dépourvus d’immunité
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1 mars 2023 à 02:01
Grand Conseil » Deux affaires judiciaires impliquant des élus lausannois du Conseil communal (législatif), le vert Valéry Beaud et le socialiste Benoît Gaillard, ont défrayé la chronique. Elles ont rappelé que certains propos pouvaient valoir des plaintes pour diffamation. Si aux niveaux fédéral et cantonal, les élus bénéficient d’une immunité, il n’en est rien à l’échelon communal.
Face à cette...
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