Grand Conseil. Donner au législatif la haute main sur l’aménagement local? La question fait débat
Le Grand Conseil débattra mardi prochain d’un projet de loi qui prévoit de rendre plus démocratique l’adoption des plans d’aménagement locaux. Le thème est sensible. Un rapport de minorité a été déposé.
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4 octobre 2024 à 18:16
Temps de lecture : 3 min
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Seuls Fribourg et Soleure donnent la compétence aux conseils communaux d’adopter les plans et les règlements d’aménagement locaux. La situation pourrait toutefois changer. A Fribourg, un projet de loi offrant ce pouvoir au législatif sera examiné la semaine prochaine par le Grand Conseil. Mais, à l’instar de la motion dont le principe avait été accepté à une voix près, le vote risque d’être extrêmement serré. Un rapport de minorité a été déposé.