La Haute Cour a désavoué les juges fribourgeois qui avaient acquitté un homme ayant eu un rapport sexuel avec une mineure. Il avait prétendu ne pas s’être rendu compte de son handicap.
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Aujourd’hui à 19:04
Ayant entretenu une relation sexuelle avec une compatriote mineure souffrant d’un handicap lui conférant l’âge mental d’un enfant, un Syrien âgé de 22 ans au moment des faits, qui remontent à 2019, a bien failli s’en tirer à bon compte. Il a en effet été acquitté successivement par le Tribunal de la Gruyère en mars 2022, puis par le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) une année plus tard. Les juges ont estimé que le prévenu n’avait pas réalisé que la jeune fille de 17 ans, dont le quotient intellectuel a été mesuré à 40, était incapable de discernement et de résistance et qu’il n’était, de ce fait, pas conscient d’avoir commis un acte délictuel.
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