Les députés ont élu les présidences 2025 du Grand Conseil (la socialiste Françoise Savoy), du Conseil d’Etat (le socialiste Jean-François Steiert) et du Tribunal cantonal (Anne-Sophie Peyraud).
20 novembre 2024 à 18:25 par Élodie Fessler et Magalie Goumaz
Selon le procureur général Fabien Gasser, Pascal Jaussi peut être jugé par des magistrats non spécialisés dans les affaires économiques.
20 novembre 2024 à 18:07 · mis à jour à 20:46 par Marc-Roland Zoellig
Les présidences du Grand Conseil et du Conseil d’Etat seront socialistes en 2025. La députée Françoise Savoy et le conseiller d’Etat Jean-François Steiert ont été élus ce mercredi par le Grand Conseil.
20 novembre 2024 à 12:23 · mis à jour à 16:20 par Elodie Fessler
A la suite de la plainte déposée par l’Association trans & non-binaire Fribourg, le procureur général a prononcé une condamnation contre le député UDF broyard Ivan Thévoz.
15 novembre 2024 à 17:04 · mis à jour le 18 novembre 2024 à 15:49 par Natasha Hathaway
Les parents de deux sœurs, établis dans un hameau près du village de Montet (Broye), demandent une indemnisation de transport à la commune Les Montets. Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours.
12 novembre 2024 à 18:59 par Delphine Francey
Le Tribunal cantonal accepte le recours des promoteurs du projet d’extension du golf de Pont-la-Ville contre une décision de la Préfecture de la Gruyère.
12 novembre 2024 à 17:40 par Magalie Goumaz
Le Tribunal cantonal fribourgeois a débouté deux propriétaires qui contestaient leur facture fiscale. La taxe est due indépendamment de l’utilisation effective du pied-à-terre et la loi ne permet aucune réduction pour quelque motif que ce soit.
16 octobre 2024 à 18:41 par Marc-Roland Zoellig
La Haute Cour a désavoué les juges fribourgeois qui avaient acquitté un homme ayant eu un rapport sexuel avec une mineure. Il avait prétendu ne pas s’être rendu compte de son handicap.
11 octobre 2024 à 19:04 par Marc-Roland Zoellig
Tous les membres du Conseil de la magistrature se sont récusés pour ne pas devoir préaviser l’élection d’un des leurs au Tribunal cantonal. Des suppléants ont été désignés par le Grand Conseil mercredi.
9 octobre 2024 à 17:37 par Dominique Meylan
Surchargé depuis des années, le pouvoir judiciaire fribourgeois souhaite se réorganiser pour mieux faire face à l’avalanche de dossiers. Un avant-projet de révision de la loi sur la justice a été mis en consultation.
8 octobre 2024 à 18:00 · mis à jour à 18:11 par Marc-Roland Zoellig
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