Le Tribunal cantonal fribourgeois a condamné le Sri Lankais à trois ans de prison, dont une année ferme, et annulé son expulsion vers son pays d’origine.
17 janvier 2025 à 18:59 par Marc-Roland Zoellig
Condamné à trois ans et demi de prison pour avoir violenté son ex-partenaire de jeux sadomasochistes, un homme de 27 ans dit n’avoir pas perçu le refus de la jeune femme.
16 janvier 2025 à 19:36 par Marc-Roland Zoellig
Le Tribunal cantonal fribourgeois, qui a débouté les propriétaires, rappelle que l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB) n’est pas tenu de prendre en charge les réparations de nature uniquement esthétique.
9 janvier 2025 à 17:25 par Marc-Roland Zoellig
Deux riverains opposés aux mesures de modération de trafic décidées par la commune ont été déboutés en justice. Ils voulaient préserver la possibilité de se garer le long des routes en zone résidentielle.
7 janvier 2025 à 15:12 par Marc-Roland Zoellig
En procédure pénale, c’est la langue du prévenu qui doit être utilisée. Le Ministère public fribourgeois vient d’être rappelé à l’ordre par le Tribunal cantonal.
31 décembre 2024 à 14:04 par Marc-Roland Zoellig
Ancienne société de Swiss Tech Power Group, Altrajob SA n’est pas concernée par la faillite de la holding bulloise, qui détient notamment la société Etablissements techniques Fragnière (ETF) SA.
20 décembre 2024 à 20:56 · mis à jour le 21 décembre 2024 à 12:12 par Thibaud Guisan
Un trentenaire a été condamné pour discrimination et incitation à la haine après une action effectuée en marge de la grève féministe du 14 juin 2023. Il a été débouté par le Tribunal cantonal.
20 décembre 2024 à 16:44 par Marc-Roland Zoellig
Actuelle procureure générale adjointe, Alessia Chocomeli rejoindra le Tribunal cantonal. Elle a été élue ce mardi par le Grand Conseil.
17 décembre 2024 à 17:45 par Magalie Goumaz
Les délégués du Réseau santé de la Sarine ont accepté un crédit d’étude pour la réalisation d’une nouvelle caserne de pompiers dans le secteur de Sarine-Nord. Le projet de Marly est, lui, pour l’heure dans l’impasse.
12 décembre 2024 à 15:13 par Thibaud Guisan
Le Tribunal cantonal donne raison à Estavayer, en litige depuis 2017 avec le propriétaire du bâtiment. Celui-ci devrait faire recours au Tribunal fédéral.
10 décembre 2024 à 18:08 · mis à jour à 21:38 par Chantal Rouleau
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