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Canton

Propriétaire débouté


19 novembre 2022 à 02:01

Estavayer-le-Lac » Nouvel épisode dans l’affaire qui oppose la commune d’Estavayer et la société anonyme Hôtel du Lac et Restaurant du Débarcadère. «Le Tribunal cantonal, dans un arrêt rendu le 31 octobre, a rejeté l’appel du recourant et a confirmé les conclusions du Tribunal d’arrondissement de la Broye», a informé le syndic Eric Chassot en...

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