Analyse. le casse du siècle compromis à Ecublens

L’affaire d’Ecublens, c’est un peu le casse du siècle, La casa de papel en version communale. Le 31 mai dernier, El Professor, alias l’ancien syndic Valentin Dougoud, pénètre avec ses comparses dans la salle communale. Ils obtiennent une modification du tractanda, pour proposer une baisse massive et rétroactive de l’impôt 2021, de 88% à 10%. Les 21 citoyens (sur 270 environ) venus suivre cette «banale» assemblée des comptes acceptent, à deux abstentions près. Butin: près de 820 000 francs à ristourner aux contribuables 2021.

«Catapulté dans quelque chose d’assez fou», selon la syndique Colette Pache, le Conseil communal s’est depuis ravisé (La Liberté du 28 juin). Jeudi, il a déposé recours contre le procédé. La syndique ne fait pas de commentaires. Elle renvoie à la préfecture, qui résume l’argumentaire: la modification du taux n’avait pas été «annoncée dans le tractanda publié dans la Feuille officielle». Et cette baisse «ne s’est pas fondée sur une analyse économique approfondie». La préfecture tranchera.

Vider les comptes

Comment pareil casse est-il possible? En réduisant l’impôt sur les personnes physiques de 78 points, l’assemblée a précipité le résultat dans l’écarlate. Les comptes officiels 2021, censés boucler sur un bénéfice de 345 000 francs, auraient accusé un déficit d’environ 480 000 francs, inacceptable selon l’ancien modèle comptable. Mais la nouvelle loi sur les finances communales, elle, permet d’éponger ce déficit avec le capital propre de la commune. Le tour est joué. Seule la fortune – qui fond de 960 000 francs à 480 000 francs – en souffre. Et peut-être aussi l’esprit de la loi: elle exige que les taux d’impôts soient fixés «de manière à assurer l’équilibre financier», et non de manière à manger le capital, comme l’a expressément conçu El Professor.