Conseil d’Etat. «Gratuit» ou «financé par l’impôt», Fribourg veut sensibiliser

Mais, dans le même temps, le gouvernement trouve important que les citoyens soient conscients que lorsque l’Etat fournit gratuitement une prestation, ça ne signifie pas qu’elle ne coûte rien. Son coût est pris en charge par l’Etat et financé via les impôts par exemple.

«Il est souhaitable que chacune et chacun en soit conscient, surtout en cette période de difficultés financières», estime le gouvernement.

Dans ce but, le Conseil d’Etat s’engage à «renforcer la sensibilisation aux charges de l’Etat dans sa pratique informationnelle». Il va aussi «donner des précisions à ce sujet dans la réglementation relative à ses activités», dans le cadre de la révision en cours de l’ordonnance sur l’information.

Le Conseil d’Etat indique que la motion «semble irrecevable» sur la forme. Il estime aussi que, sur le fond, le texte «paraît difficile à appliquer de manière systématique».

Plus généralement, le terme «financé par les contribuables» est «un peu mensonger» car les impôts ne sont pas la seule source de financement de l’Etat. Ce dernier reçoit par exemple des dividendes de sociétés dont il est propriétaire ou encore une part des revenus de la Banque nationale suisse.

Pour être correct, il faudrait se rabattre sur des formules plus compliquées qui alourdiraient les textes et les rendraient incompréhensibles, détaille le gouvernement. Le changement terminologique pourrait donc «dans certains cas nuire aux exigences d’uniformité et de clarté de la législation».

Les motionnaires demandaient d’appliquer le changement de terminologie uniquement pour les lois adoptées après l’acceptation du texte, cela «afin d’éviter un surcroît de travail administratif». Les deux députés PLR estiment qu’une nouvelle terminologie est «essentielle» pour que les contribuables reconnaissent l’effort collectif nécessaire au financement des services publics.