Factures des TPF jugées injustifiées

Agglo » Trop, c’est trop pour la Commission financière de l’agglomération de Fribourg. Celle-ci s’est dite «étonnée, voire outrée», lors de la séance du conseil de l’institution, jeudi soir à Villars-sur-Glâne. Dans son viseur, la grave pollution survenue en novembre 2019 sur le site d’exploitation des Transports publics fribourgeois (TPF) à Givisiez. Le président de la commission, François Grangier, s’est demandé pourquoi les suites de cet événement avaient été mises à charge de l’agglo, qui n’est que commanditaire – car elle paie les prestations des TPF pour l’offre de transports: «Quand on gère une entreprise, on gère aussi les risques qui s’y rattachent, or cet événement dépend intégralement de la gestion des risques de TPF.» Selon lui, cette action n’était donc pas justifiée.

Pour rappel, quelque 45 000 litres de diesel s’étaient échappés d’une cuve servant à approvisionner les véhicules, pour se déverser en partie dans le ruisseau du Tiguelet. «Les montants pourraient s’élever à plusieurs millions de francs et le comité de l’agglo n’a pas eu de document officiel à fournir à la Commission financière afin de les justifier», a affirmé François Grangier, qui reste convaincu que le comité d’agglo fait le maximum et n’a pas d’autres reproches à lui faire.

Par contre, le président estime que les TPF ne sont pas assez transparents sur les facturations internes que la Commission financière a pu consulter. «Des recettes publicitaires n’ont par ailleurs pas été restituées à l’agglo sur les dix dernières années», ajoute-t-il, se référant à un message mentionnant un crédit supplémentaire notamment lié à l’impact de la pandémie, accepté durant la séance par 17 oui contre 8 non et 19 abstentions. Ce montant d’1,3 million de francs n’avait pas correctement été comptabilisé par les TPF. Il a été reversé à l’agglo, comme l’a annoncé Eliane Dévaud-Sciboz, membre du comité d’agglo.

Pas de quoi calmer les inquiétudes de la Commission financière, qui a demandé la création d’une commission d’experts. Ceux-ci auront pour mission d’éclaircir les montants facturés par les TPF: «Par exemple, TPF Holding facture des montants à TPF Trafic (société fille, ndlr), mais nous ne savons pas exactement à quoi ils correspondent», illustre François Grangier. Il s’agira aussi d’observer la planification du développement: «A l’agglo, nous souhaitons mettre en service des lignes supplémentaires, augmenter des cadences, mais nous voulons être sûrs de payer le bon prix.» Enfin, la Commission financière estime qu’il faudrait davantage de transparence vis-à-vis du processus de travail des TPF.

Le but est de présenter le cahier des charges de la future commission en automne. «Nous pourrons alors partir à la recherche d’experts, qui auront des connaissances en transports publics et qui viendront peut-être d’autres cantons.»

Pas des «vaches à lait»

Eliane Dévaud-Sciboz a pu préciser les montants liés à la pollution de 2019. En tout, environ 1,8 million de francs a été prélevé sur la réserve spéciale de l’agglo, prévue pour des cas de force majeure. «La Commission financière en a été informée lors d’une rencontre avec le comité et les responsables de l’entreprise le 7 octobre 2022», assure-t-elle, précisant que l’action a été validée par l’Office fédéral des transports. Elle ajoute que de nombreux documents ont été transmis à la Commission financière, et que le comité de l’institution est transparent. «L’agglo travaille très bien avec les TPF, qui répondent avec transparence à toutes nos questions», poursuit-elle.

Le montant d’1,8 million de francs sera remboursé à l’institution par les assurances, dès que les responsabilités auront été établies, selon Eliane Dévaud-Sciboz. Des procédures civiles et pénales sont en effet en cours, confirme Raphaël Brenta, greffier-chef auprès du Ministère public.

Après avoir demandé une interruption de séance, le bureau du conseil a accepté la création de la nouvelle commission. Deux conseillers sont par ailleurs intervenus lors de la discussion, afin de saluer l’initiative de la Commission financière. Le syndic de Villars-sur-Glâne, Bruno Marmier, s’est ainsi exclamé: «Les communes ne sont pas des vaches à lait.» L’élu précise que les TPF investissent, puis refacturent ces charges à l’agglo: «Notre institution n’a aucun pouvoir décisionnel dans la gestion de cette entreprise, mais elle devrait l’avoir.» En marge de la séance, le secrétaire général, Félicien Frossard, a rappelé qu’un collaborateur de l’agglo était chargé de vérifier que les offres déposées par les TPF sont correctement comptabilisées et que les bonnes recettes sont reçues. Dès lors, le rôle de la future commission d’experts serait de l’épauler, selon François Grangier.

A noter que les comptes et le rapport d’activité 2022 ont été avalisés sans problème, tout comme un crédit d’étude pour le Projet d’agglomération de cinquième génération. Bernard Chassot, retraité de 63 ans, de la délégation de Matran, a été élu président du conseil.