Vote sur les baux: pas si vite!

Pour la sous-location, comme il le relevait, passablement d’entreprises sont au bénéfice de ce type de contrats. Les limiter à deux ans signifie pour beaucoup un déménagement. Je ne vois pas en effet une entreprise conclure un contrat pour une durée si courte alors que les baux commerciaux sont en général de cinq ou dix ans. Ce changement est donc très malvenu pour elles.

Quant à la question de savoir si un propriétaire peut ou non retrouver l’usage de son bien, il est évident que déjà aujourd’hui c’est le cas et donc je devrais être d’accord avec M. Barazzone. Pourtant je crains que cela n’ouvre toute grande la porte aux pseudo-besoins personnels. J’ai trop souvent vu en commission de conciliation des résiliations de ce type qui ne sont que des prétextes pour mettre un locataire dehors, si possible rapidement. Entre-temps, le potentiel parent trouve autre chose pour se loger et l’appartement est reloué, plus cher, à quelqu’un sans lien de parenté.

Finalement, ces raisons me feront voter non à ces deux objets le 24 novembre en évitant ainsi d’ouvrir la voie à d’autres manipulations, par les milieux immobiliers, d’un droit certes extrêmement technique, mais si important pour la protection des locataires.