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Courrier des lecteurs

Courrier des lecteurs. La Suisse et l’interdiction du Hamas


Jean-Pierre Egger, Murist

Jean-Pierre Egger, Murist

10 juin 2024 à 00:00

Temps de lecture : 2 min

Jusqu’à présent, la Suisse officielle s’est systématiquement et à juste titre opposée à une interdiction du Hamas, notamment parce que cela met en péril les bons offices et le rôle de médiateur de la Suisse dans la région. La tradition des bons offices veut que l’on parle avec toutes les parties à un conflit, de façon à laisser la porte ouverte au dialogue et à des pourparlers de paix.

«Dans le conflit au Proche-Orient, la Suisse poursuit une politique de paix indépendante et impartiale, basée sur une solution à deux Etats, inclut la politique de contact avec le Hamas. Avec ses bons offices, la Suisse est reconnue comme un acteur pragmatique, discret et impartial par l’Autorité palestinienne, ainsi que par la communauté internationale», dixit le Conseil fédéral en 2017. Ce discours a peu changé depuis lors… jusqu’au 7 octobre dernier.

Le projet de promulguer une loi fédérale portant interdiction du Hamas repose donc non pas sur une analyse globale, sinon sur l’émotion née de la récente attaque du Hamas, comme cela ressort clairement du message du Conseil fédéral:

«En réaction à cet acte terroriste sans précédent, les commissions de la politique de sécurité du Conseil national et du Conseil des Etats ont proposé d’interdire le Hamas. Cette interdiction sanctionnera les actes terroristes commis par le Hamas contre la population civile israélienne le 7 octobre 2023.»

Une loi fédérale d’interdiction ne peut constitutionnellement se baser et se justifier en tant que «réaction» à un acte unique et terminé, ni comme «sanction» de cet acte. Dura lex sed lex.

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