Jean-Noël Gendre, cons. communal, resp. des finances, Neyruz
18 octobre 2024 à 12:00
Il suffit parfois de déménager de 500 mètres pour économiser 30% de l’impôt communal. L’Association régionale de la Sarine (ARS) a pour mission d’assumer certaines tâches qui ne peuvent s’effectuer rationnellement que par une vision globale du district. La création de zones d’activités a été privilégiée, avec raison, dans des zones régionales et cantonales. De ce fait, les communes qui en bénéficient augmentent leurs capacités économiques par le biais de l’impôt sur les personnes morales.
L’ARS va mettre sur pied plusieurs missions qui ne pourront se concrétiser de manière efficiente qu’avec une vision globale du district. Prendre comme critère unique d’une participation des communes le chiffre de la population est totalement injuste (lire par exemple La Liberté du 2 octobre, «La facture du tourisme divise»). Les capacités financières de celles-ci sont très fortement différentes. Le comité de l’ARS doit réfléchir à tenir compte de ce critère et prévoir pour chaque nouvelle mission un financement avec un socle de base qui doit reposer sur un pourcentage des impôts sur les personnes morales de l’ensemble du district et seulement après financer le solde par franc/habitant.
A la suite de la mise en place de ce nouveau critère solidaire, certains exécutifs devront peut-être avoir le courage de proposer une légère augmentation de leur coefficient fiscal, cela afin de permettre la mise en place d’une meilleure égalité de traitement entre contribuables habitant notre petit district, mais qui ne semblent pas être sur la même planète fiscale.
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