Patrice Haldemann, Pascal Rey, collectif Stop au bétonnage incontrôlé, Estavayer-le-Lac
2 juillet 2024 à 15:16
Lors du Conseil général du 20 mai, la juriste chargée d’une procédure d’instruction préliminaire a signalé d’importants dysfonctionnements au sein du Conseil communal. Cette procédure se fixait comme objectif de restaurer un climat de confiance. Les détails de la première partie de l’enquête ont été communiqués uniquement aux chefs de groupe, réunis pour l’occasion en messe basse en présence du préfet! Mais comment peut-on accepter que le syndic soit à la fois mandant et objet de cette instruction (juge et partie)?
Imaginez-vous que, dans une procédure judiciaire, l’accusé puisse librement choisir le juge qui lui convient! Cette manière d’agir ne va-t-elle pas à l’encontre des principes de notre démocratie et ne contrevient-elle pas aux lois en vigueur (CPJA, art. 21, lettres a, e, f et LCO art. 150)? Quand bien même la procédure suivie serait légale, il n’en demeure pas moins un sentiment de malaise. Elle ne contribue pas à rétablir la confiance des citoyennes et des citoyens. Bien au contraire, les risques que les conclusions de l’enquête soient tronquées sont très élevés et il en resterait toujours un sentiment de partialité.
Une affaire de plus qui souligne, à notre avis, les graves lacunes de gestion du Conseil communal, en particulier du syndic. Il appartient maintenant au Conseil général, autorité de surveillance du Conseil communal, de sortir rapidement de sa réserve. Les citoyennes et citoyens tireront les conclusions qui s’imposent lors des prochaines élections communales en 2026.
Le syndrome helvétique, très répandu chez les députés: s’occuper de trois fois rien, et de multiples façons, quelque vent administratif, suivant les saisons. Inutile de dresser la liste de ces enfantillages, en commençant par le respect ou non de la sa...
