Citoyenneté. Le Conseil fédéral opposé à l'initiative pour la démocratie
Le Conseil fédéral ne veut pas d'une naturalisation facilitée. Il a refusé mercredi l'initiative populaire "Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)", sans lui opposer de contre-projet.
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ATS
19 février 2025 à 11:12, mis à jour à 11:26
L'initiative, déposée par l'Action Quatre Quarts, demande que la naturalisation soit possible après cinq ans de séjour légal en Suisse, indépendamment de l'autorisation d'établissement. Les conditions doivent être des connaissances de base d'une langue nationale et l'absence d'actes criminels graves.
Actuellement, la loi exige au moins dix ans de domicile en Suisse dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande pour les titulaires d'un permis C. L'initiative prévoit encore la législation dans le domaine de la naturalisation relève à l'avenir de la compétence de la Confédération.
Cela constitue une atteinte aux compétences des cantons et au caractère fédéraliste de la procédure de naturalisation, estime le gouvernement. Il présentera son message d'ici fin novembre.