Justice. Jura: une erreur dans l'élection de juges suppléants
L'élection par le Parlement jurassien de deux juges suppléants au Tribunal de première instance a été entachée d'une erreur. La candidate arrivée en tête n'a pas obtenu 39 suffrages, comme annoncé, mais 29, ce qui aurait dû la placer au troisième rang.
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ATS
Aujourd’hui à 10:45, mis à jour à 10:53
Temps de lecture : 1 min
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C'est le Bureau du Parlement qui a constaté cette erreur dans l'addition des suffrages. Le résultat communiqué à la tribune ne correspond donc pas à la réalité du vote des députés, regrette le Bureau dans un communiqué.
"Cette erreur n'aurait jamais dû se produire et le Bureau du Parlement regrette vivement cette défaillance de l'institution, en particulier pour les personnes impliquées qui se trouvent dans une situation désagréable", indique-t-il.
Puisque l'élection a été organisée et consacrée dans le cadre d'une séance du Parlement, il n'est toutefois pas possible, juridiquement, de l'annuler. Le Bureau va donc prendre contact avec les personnes concernées afin de définir la suite à donner à cette affaire. Il précise enfin que "des dispositions seront prises afin de renforcer le contrôle des résultats des élections au sein du législatif cantonal."