Sauver le climat, mais sans taxe

Climat » Simonetta Sommaruga ne baisse pas les bras. Après l’échec en juin de la révision de la loi sur le CO2, la ministre de l’Environnement a réussi le tour de force de mitonner un nouveau projet en six mois, qu’elle a présenté ce vendredi. Un projet qui tient compte du refus populaire puisqu’il tourne le dos à l’idée de nouvelles taxes. C’est en particulier l’augmentation prévue du prix de l’essence qui avait fait couler la révision dans les urnes. L’idée d’une nouvelle taxe sur les billets d’avion s’est, elle aussi, définitivement envolée.

«La population doit avoir la possibilité de vivre dans le respect du climat. Tel est l’objectif de la nouvelle révision», a expliqué la ministre socialiste. Avant de reconnaître: «Pour viser notre objectif de neutralité carbone en 2050, il faut d’abord atteindre celui de 2030 de réduire de moitié les émissions de gaz à effets de serre. C’est encore possible, même si c’est devenu plus difficile, car nous avons pris du retard avec le non à la loi sur le CO2 en juin.»

«Très forte dynamique»

Simonetta Sommaruga note toutefois qu’il y a «une dynamique qui est très forte», notamment en matière d’électromobilité et d’assainissement des bâtiments. Il faut poursuivre dans cette voie et inciter encore davantage les gens à se séparer de leur voiture à essence et de leur chaudière à mazout.

Au total, c’est près d’une centaine de millions supplémentaires par an que la conseillère fédérale a réussi à gratter sans prélever de nouvelle taxe et sans même user de toute la marge que laisse la législation actuelle. La taxe sur le CO2 sera ainsi maintenue à 120 francs la tonne. Mais la part affectée à la protection du climat passera d’un tiers à la moitié. Ce sont ainsi 40 millions de francs supplémentaires par an, qui serviront notamment à l’installation de pompes à chaleur. Au total, ce sont 2,9 milliards de francs qui seront alloués entre 2025 et 2030 pour l’assainissement des bâtiments.

Des incitations «bizarres»

«Nous avons aussi des incitations qui sont tout de même bizarres aujourd’hui», admet la ministre. Ainsi propose-t-elle de biffer le privilège fiscal octroyé aux bus fonctionnant au diesel et de réaffecter ces montants en faveur de transports publics propulsés à l’électricité ou à l’hydrogène.

Le nouveau projet contraint aussi les importateurs à mettre sur le marché des véhicules encore plus efficaces, la Suisse se calquant là sur les exigences européennes. Les sanctions prévues (210 millions) pour ceux qui ne respecteront pas les valeurs cibles serviront à étendre l’infrastructure de recharge pour les véhicules électriques.

L’UDC, qui s’était jointe au référendum contre la précédente révision, regarde ce projet avec une certaine bienveillance. «Je suis assez content que Simonetta Sommaruga ait tenu compte du résultat de la votation populaire, en ne proposant pas de nouvelle taxe, mais des incitations», réagit Pierre-André Page.