Justice. Psychiatre trop prolixe condamné
Un praticien a été reconnu coupable de violation du secret médical et de diffamation par dol éventuel pour avoir rédigé un rapport d’expertise très défavorable sans même rencontrer l’individu concerné.
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Antoine Rüf
21 juillet 2024 à 00:00
Temps de lecture : 2 min
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Un rapport rédigé par un psychiatre fribourgeois dans le cadre d’un conflit familial compliqué ayant pour cadre une famille aisée domiciliée à Monaco a rapporté près de 10 000 francs à son auteur. Il lui a aussi valu une condamnation à un mois de jours-amende avec sursis, une amende de 1000 francs et quelque 8000 francs de frais de procédure pour violation du secret médical et diffamation par dol éventuel.