Détournement. Prison pour une fraude au crédit Covid
Un patron a été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour avoir détourné 57 000 francs en mentant sur son entreprise et son chiffre d'affaires.
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Antoine Rüf
Aujourd’hui à 00:00
C’est une première dans le canton: une escroquerie aux crédits Covid de 57 000 francs a été sanctionnée non par des jours-amende comme des dizaines d’autres, mais par une peine de cinq mois de prison, assortie d’un sursis de trois ans et d’une amende ferme de mille francs pour escroquerie, faux dans les titres et blanchiment d’argent. Le Ministère public a estimé que la gravité des faits et des infractions retenues contre ce Croate sexagénaire impose une telle sanction, qui n’a d’ailleurs pas été contestée par le condamné. Celui-ci a promis de rembourser les 57 000 francs obtenus frauduleusement et devra prendre en charge 4800 francs de frais d’avocat de l’organisme de cautionnement lésé.