Conflit de valeurs au cœur de l’UE

Primauté du droit » Stupeur et tremblements à Bruxelles: la Pologne vient d’entrer en conflit frontal avec l’Union européenne. Dans un verdict très controversé, le 7 octobre dernier, le Tribunal constitutionnel polonais a déchiré une règle d’or de l’UE, à savoir que le droit européen prime sur le droit national des Etats membres.

La Commission européenne (CE) a immédiatement réagi en demandant à la Cour de justice de l’UE d’ordonner des sanctions financières, dans le cadre d’une nouvelle procédure en cours sur le manque d’indépendance du système judiciaire polonais.

Ce nouveau bras de fer ouvre une crise interne majeure. D’autres mesures de l’UE sont attendues avant la fin du mois. L’éclairage de l’historien Roman Krakovsky, chargé de cours à l’Université de Genève et auteur d’un ouvrage intitulé Le populisme en Europe centrale et orientale (Fayard, 2019).

Pourquoi la Pologne a-t-elle pris le risque de se lancer dans un conflit ouvert avec l’UE, alors qu’elle attend l’aval européen pour son plan de relance économique?

Roman Krakovsky: En réalité, le ton monte depuis des années. L’accélération a eu lieu, en juillet dernier, avec une procédure lancée par la Commission européenne contre le mouvement des zones «libres de l’idéologie LGBT» en Pologne, puis avec une décision de la Cour de justice de l’UE, qui a jugé non conforme la réforme du système judiciaire polonais. En réaction à ces mesures, le Tribunal constitutionnel polonais a considéré que ces décisions entraient en conflit avec la souveraineté nationale. Il a donc affirmé la primauté du droit polonais sur le droit européen.

A quoi joue la Pologne en défiant l’UE, tout en jurant ne pas vouloir en sortir?

La récente décision de la Cour polonaise est un pas de plus, très risqué, vers un conflit. Elle a même un côté suicidaire. On ne saisit pas la stratégie derrière une décision qui met le pays dans une sorte d’impuissance. Le terme de «Polexit juridique» est évoqué.