Le regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire en Suisse ne devrait pas être interdit. Une commission du Conseil des Etats s’est prononcée de justesse contre des textes de l’UDC. Le National a lui déjà soutenu une motion identique.
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ATS
6 novembre 2024 à 12:03, mis à jour à 12:21
Les motions d’Esther Friedli (UDC/SG) ainsi que de son parti veulent interdire le regroupement familial pour les étrangères et étrangers admis en Suisse à titre provisoire. «Cette forme d’immigration a fortement augmenté ces derniers temps et elle engendre des problèmes croissants», estime la sénatrice dans sa motion.
Le droit au regroupement familial est une émanation du droit fondamental au respect de la vie familiale, ancré dans la Constitution fédérale. Par 6 voix contre 5 et 1 abstention, la majorité de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats estime que ces motions vont trop loin. Les conditions pour obtenir le regroupement familial sont déjà très restrictives, lit-on mercredi dans un communiqué des services du Parlement.
L’Action Quatre Quarts a déposé jeudi à la Chancellerie fédérale 135’000 signatures pour son initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)», dont 104’603 certifiées.
