Les personnes enregistrées dans la base de données des hooligans HOOGAN ne devraient plus pouvoir acheter de billets pour des manifestations sportives. Le Conseil des Etats a adopté mercredi, par 29 voix contre 14, une motion demandant d'adapter la législation.
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ATS
Aujourd’hui à 10:06, mis à jour à 10:13
La Confédérence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police a décidé de réviser le concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives afin de permettre l'introduction de billets nominatifs, même contre la volonté des clubs, a rappelé Andrea Gmür-Schönenberger (C/LU) pour la commission de politique de sécurité, à l'origine du texte.
Actuellement, les organisateurs de manifestations sportives peuvent accéder aux données de HOOGAN, mais pas les points de vente de billets. Ces derniers ne peuvent donc pas savoir si la personne qui veut acheter un billet fait l'objet de mesures. Une adaptation de la législation est donc nécessaire.
Le Conseil fédéral reconnaît qu'il faut agir contre la violence lors de manifestations sportives. Cela relève toutefois de la responsabilité des cantons.
De plus, ce qui est décisif, c'est qui entre dans le stade et pas qui achète un billet, a souligné le ministre de la justice Beat Jans. Les organisateurs de manifestations sportives peuvent déjà consulter la banque de données HOOGAN et procéder à un contrôle à l'entrée des stades.
Etendre l'accès à ces données à tous les points de vente s'avère délicat en terme de protection des données car la plateforme contient des informations classées "CONFIDENTIEL", a ajouté Flavia Wasserfallen (PS/BE).
Et la Bernoise de relever que le changement demandé par le texte ne sert à rien si les billets nominatifs ne sont pas introduits. Et cela n'est pas encore fait. De plus, les exemples à l'étranger montrent qu'avec des billets nominatifs, la violence est déplacée. Elle a aussi rappelé que la violence avait reculé ces dernières années, de même que le nombre de fans de football inscrits dans HOOGAN. Elle n'a été suivie que par la gauche et une poignée de centristes et de PLR.
Le Conseil des Etats a adopté dans la foulée une seconde motion de commission qui demande au Conseil fédéral d'évaluer par un groupe de travail conjoint avec les cantons, si des modifications législatives au niveau fédéral pourraient renforcer la lutte contre la violence lors de manifestations sportives.
Le Conseil des Etats reconnaît que la sécurité est une tâche essentiellement cantonale. Toutefois, étant donné la nature des manifestations sportives, qui impliquent un déplacement régulier de groupuscules violents à travers le pays, le fédéralisme peut devenir une faiblesse, indique la commission dans son texte. Les cantons ne demandent pas plus d'argent, mais plus de moyens techniques et législatifs, a noté Mauro Poggia (MCG/GE) pour la commission.
Le Conseil fédéral était opposé au texte, estimant que le travail demandé par la motion a déjà été effectué. Le Conseil national doit encore se prononcer sur les deux textes.
Les étrangers admis à titre provisoire doivent pouvoir faire venir leur famille en Suisse. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé mercredi par 20 voix contre 18 et 4 abstentions une motion de l'UDC après un vif débat.
